TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN

en récession, même si les parts de marché des sociétés Adecco et Manpower ont progressé pendant que celle de Vediorbis a légèrement baissé : Chiffres d'affaires (CA) en euros et parts de marché des sociétés

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne

Saint-Christophe, 95866 Cercy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant 6, ue Marguerite, 75017

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Denis (La Réunion), représentée

comme ayant agi avec témérité ou de mauvaise foi" ; "alors que la faute civile qui sert de support à la mise en oeuvre de l'article 91 du Code de procédure pénale est caractérisée par la seule légèreté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 24 novembre 2020, Mme E C, représentée par Me Bidart-Dècle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

    Par une décision du 30 mars 2004, la chambre a déclaré la requête partiellement recevable. 6.

RENAULT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande principalement sa mise hors de cause.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie

. ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé sur les

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute" dans l'escalier, s'est, dans un premier temps, assis sur une marche

géographique pertinent et analysé le marché de gros amont de l'hébergement en fonction de ses spécificités, a justement déduit que si le marché ultramarin devait être distingué du marché métropolitain

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupement d'intérêt économique Vacances loisirs activ, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 16 mars

[T] [B], 3°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pimouguet, Leuret, Devos, Bot, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société