délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bar-Le-Duc, 27 novembre 1997), que M. et Mme Marcel

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

X... ; "aux motifs que Marie-Claude Y... et Marcel X... sont justifiés à solliciter une augmentation des dommages et intérêts arrêtés par les premiers juges dans la mesure où, incontestablement depuis

Manuel, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 25 novembre 1994, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

les époux X..., qui lui reprochaient d'avoir édifié sur sa propriété une piscine en surélévation d'où s'exerçait sur leur fonds une vue prétendument irrégulière, de déclarer recevable cette action, alors

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel

Marcel, partie civile, contre 1° l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 26 juin 1986 qui a sursis à statuer sur la réparation de son préjudice, dans la procédure suivie

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, après relaxe de Marcel Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Felipe de A... a admis avoir procuré les billets de banque contrefaits de monnaie ayant cours légal dont la découverte et la saisie, à l'origine des poursuites, ont valu à Roger Y... et à Véronique et Marcel

A... ; "alors qu'il ne ressort pas de l'arrêt que la valeur des statuettes ait été calculée d'après le cours du marché intérieur à l'époque où la fraude a été commise ; qu'ainsi ont été méconnues les

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel

et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle

Marcel X...

Le 27 février 1998 est décédée Marcelle X..., s ¿ ur de Jacques X..., qui, sans descendance, laissait à sa succession ses trois neveu et nièces, Hubert, Christiane et Claude X....