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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

, conseil de la mineure Alexandra ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z... a été entendu en ses explications ; Maître PECAUD, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677422020

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

Ralph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 4 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand, a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

publique du 10 décembre 2010, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a3

Appel

12 février 2007

12 février 2007

Par jugement en date du 7 mars 2006 auquel il est expressément renvoyé, le conseil de prud'hommes de LIMOGES a notamment : « reçu Monsieur Alexandre X... en ses demandes en ce qu'elles ont été débattues

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdde5b679e0ef88292370e9

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

APPELANT Monsieur Alexandre X..., demeurant [...] représenté par Me Hélène Y..., avocat au barreau de TOULON INTIMEES Société RENAULT RETAIL GROUP, demeurant [...]

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

H... s'est vu remettre la preuve de la décision de dégrèvement ; que l'imputation des faits à Alexandre C... s'induit de plusieurs éléments : "- Yves X... est celui qui a présenté le dossier à Alexandre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Alexandre X...régulièrement assignés par acte remis à chacun le 6 mars 2014 à personne n'ont pas constitué avocat. Le présent arrêt sera réputé contradictoire.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310372

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[L] et de la société Céline Bigueur-Picard, Alexandre Leroy, Marie Moguilewsky, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Fauré Le Page Maroquinier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Alexandre X... né le 16 Septembre 1966 à Marseille (13000) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Raphael Y...

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CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

bien fondée ; - Infirmer le jugement du tribunal de commerce du 18 mars 2020 en ce qu'il a : / Débouté la société Hôtel Alexander de ses demandes ; / Condamné la société Hôtel Alexander à payer

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c1098d0ccf000877e792

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CVS, prise en la personne de Me Alexandre CORNET [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORNET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

2024, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 mai 2024, notifiée le 07 mai 2024 à 09h00 concernant : M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle n'est pas admise en tant qu'elle émane du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06266

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

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CA

Chambre 3-2

63d37965d1bc2605de4b45b3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL STATION ALEXANDRE au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 451 951 271 dont

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CA

Rétention_recoursJLD

66274ef6c1c6ed00087b3d45

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Son avocat soutient que : - les autorités algériennes ont été saisies le 27 mars 2024 et il n'y a eu aucun retour de leur part depuis cette date, ou alors des informations utiles n'ont pas été transmises

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN À Mme [F] [D] née le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVIE) de nationalité BOSNIAQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633d1ff162f5393e2eb449e3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [L] [I] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] [I] a été condamné le 2 mars 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de

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