Mme A, ressortissante malgache, née le 23 mai 1987 à Diego Suarez (Madagascar), et mère de l'enfant D B, née le 3 avril 2019 de sa relation avec M.

Une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant 1 an lui a été notifiée le 15 mars 2024.

DU 21 FEVRIER 2002 Prononcé publiquement le vingt un février deux mille deux, par la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS en date du 29 MARS

DU 21 FEVRIER 2002 Prononcé publiquement le vingt un février deux mille deux, par la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS en date du 29 MARS

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEI

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 12 mai 2014.

la santé publique) Assisté de Madame Valérie MONCOMBLE, Greffier ; APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 10 novembre 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Diego

-Remboursement d'un voyage à titre personnel En mai dernier vous avez demandé le remboursement d'un billet d'avion pour le retour du congrès de San Diego alors que tous les frais étaient pris en charge

MARXER                G.B. REFFI                B.

Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M.

C, ressortissant malien né le 5 mai 2001 est entré en France en août 2017 et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en vertu d'un jugement du juge des tutelles pour mineurs

4 juin 1979 à [Localité 3] (27) Résidence habituelle : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Diego

Par actes des 11 et 20 mars 2025 M.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE ET

Marc X..., demeurant ..., 45°) M. XW... Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 421 DU 26 MAI 2021 No RG 20/00858 No Portalis DBV7-V-B7E-DIHI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Marc X..., demeurant ..., 45°) M. U... Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M.

. - Sain Diego X... - 92128 (Etats-Unis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Roger YD..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 59°/ de M. Diego Chacon BR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 60°/ de M.