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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
Somme à verser entre les mains du médiateur dans un délai de 15 jours suivant la notification de la présente ordonnance ; Rappelle qu'à défaut de versement de la somme prévisionnelle de 1.150 euros
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d7c
3 juillet 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars
68f1d5b30b565ec7590f7b53
16 octobre 2025
La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut ; - par
13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee8
9 octobre 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Trib. de Commerce
69c1c986cdc6046d47b5204f
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause
2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
, réalisé le 30 mars 2019 révélant 4 défauts majeurs avec contre visite obligatoire ; en ayant été informé par l'acquéreur, il a accepté de prendre à sa charge les frais de ce contrôle, les défaillances
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8e
27 mars 2018
Me Anne-laure Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201636
24 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2012), que le 31 mai 2008, à l'issue des épreuves du championnat départemental
comm
61372266cd580146773fc9f7
16 mai 1995
cette demande ; que la société Cosma l'a réitérée le 23 mars 1989, en signalant qu'elle avait transféré son magasin à Rueil-Malmaison ; qu'elle a écrit à nouveau le 11 mai 1989 pour demander communication
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Rétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
L'avocat Me Marie Laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
69ce2d2ccdc6046d47d66c79
1 avril 2026
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2024 ; Vu le jugement en date du 20/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
de 15 jours suivant la notification de la présente ordonnance ; Rappelle qu'à défaut de versement de la somme prévisionnelle de 1 150 € dans les conditions et délais impartis, la présente désignation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301270
6 novembre 2013
Frédéric Y... et à Mlle Laure Z... de quitter les lieux, avant de les assigner afin d'expulsion le 15 mars 2004.
Chambre 1-5
6a1e69e1cdc6046d47cb3211
1 juin 2026
[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
D et son épouse se sont mariés le 9 mars 1978, ils vivent séparément depuis le mois d'avril 2003. Si l'épouse de M.
8ème chambre
DTA_2003826_20230127
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Laur, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-145 du 3 avril 2020 par lequel le maire de Drocourt lui a attribué, à compter
Chambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
Par requête en omission de statuer déposée au greffe le 22 mai 2025, la SA SDH demande à la cour de rectifier l'arrêt rendu le 25 mars 2025 en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande de déchéance du
5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde86
19 octobre 2023
[U] [D] et Mme [B] [W] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, - dit qu'à défaut pour M.
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