Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars 2022 et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux, demande à la cour

[O] a été engagé en qualité de charpentier bardeur par la société MDF, le 1er mars 2013, par contrat à durée indéterminée de chantier.

conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), Commune COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 juillet 2020, M.

IMMOCHEN [Adresse 15] [Localité 13] non représentée La SCI KOMS [Adresse 16] [Localité 14] non représentée La société DP.R [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant Monsieur [G] [K], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, du décret n° 87-231 du 27 mars

du préjudice subi du fait de ces décisions ; 2° annule lesdites décisions et condamne l'Etat à lui payer cette indemnité, avec les intérêts de droit à compter de la première demande ; Vu les autres pièces

C...) ; qu'il s'agit bien de la part de Marie X..., épouse Y..., d'un geste déplacé de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du gendarme Z..., personne dépositaire de l'autorité

Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.