Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 mars 2005, revenue avec la mention 'non réclamé-Retour à l'envoyeur', la SAS [M] FRANCE venant aux droits de la SA PACEMA a mis en demeure

Une ordonnance du 8 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 7 mai 2021.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 02 Avril 2026 prorogé au 21 Mai 2026.

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par actes de commissaire de justice en date du 13 mars 2025 et du 14 mars 2025, monsieur [Y] [I] a fait assigner, en référé, la S.A.S

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

Par lettres recommandées du 17 mars 2016 dont accusé de réception du 23 mars 2016, se prévalant de l'existence d'impayés, la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque, par

Mary Axe LONDON EC3A 8EP/ UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** Le 7 mai 2001, Monsieur Jean-Philippe X..., membre de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Dans des conclusions n° 2 en date du 15 mars 2024, la société B-SQUARED Investments, venant aux droits de la SAS NACC venant elle-même aux droits de la Société Générale de Banque aux Antilles (SGBA)

Les lots n°1 et 2 (maçonnerie pierres de taille et restauration de sculptures/traitement de la pierre) ont été confiés à la société ROC.

Saisi en incident de communication de pièces, le conseiller de la mise en état relevant que les pièces avaient été communiquées dès le 2 mai 2024 a débouté M.

[M] [N] uniquement en tant que directeur général (cf pièce n° 7 de la commune [Localité 1], venant aux droits de la SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE) ; - de même, l'organigramme figurant en

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Pour la période postérieure, la pièce sollicitée présente un intérêt certain à la démonstration probatoire de Mme [W].

* La Cour de céans, par arrêt du 10 mars 2021, a : - donné acte à la société HIPOTECAIXA 2 SL de ce qu'elle vient aux droits de la SA HOLRET, venant elle-même aux droits de la SAS RECOUVREMENT

Un procès-verbal de constat d'huissier a été dressé le 11 mars 2015 à la demande de Mme [Y].

Par lettre remise en main propre, il lui a été notifié sa mise à pied à titre conservatoire rémunérée à compter du 25 mai 2011, avec interdiction d'accès aux locaux, une enquête étant effectuée par le

Les élections municipales de mars 2014 ont entraîné un changement de l'équipe municipale, le maire sortant étant remplacé par M. [X]. Le nouveau maire a sollicité de M.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du