Par ordonnance du 16 mai 2022, le juge de la mise en état a interdit provisoirement à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,

Me [C] [S] indique qu'en raison des turbulences qui sont nées après l'arrêt rendu le 31 mars 2016, avec la révocation notifiée à M.

La société NORD COAT appelait la société ARKEMA en garantie par assignation en date du 11 mars 2006.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXJ5 Décision déférée à la cour : jugement rendu

Par un jugement n° 2100864 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifiée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

16] demeurant: [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulant Madame [E] [T] née le

Par arrêt correctionnel du 4 mai 2016, la cour d'appel de Paris a condamné M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 janvier 2021.

Il contestait cette décision et la juridiction prud'homale, saisie par requête déposée le 26 mars 2012, a, le 9 avril 2013 rendu la décision suivante frappée d'appel : " Dit et juge que le licenciement

L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré.

Civ. 1 ère , 27 mars 2001, n°99-17.672 ; Cass. Civ 1ère , 10 décembre 2002, n°01-02.699 ; CA Metz, 6 mai 2003, n°01/01858).