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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318148_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Marino, président de section, pour transmettre, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les affaires à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil
Source officielle10ème chambre
DTA_2206900_20230228
28 février 2023
28 février 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Maguette Marianne
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b7
25 août 2022
25 août 2022
Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
comparant en personne assisté de Maître Morgane GUEGUEN, avocat au barreau de PARIS, commis d'office INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISE DE L'HÔPITAL MAISON BLANCHE-AVRON pris en la personne
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Salarié de la société Entreprise Marion (la société), M.
Source officielleService des référés
65a6d7ff47251e2b2424ba26
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305588_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, la seule existante ayant d'ailleurs été produite, ainsi que la liste des représentants du concurrent Marioff et de ses sous-traitants ayant effectué lesdites visites doivent être rejetées.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bfa
11 juillet 2000
11 juillet 2000
aurait été insuffisante sans constater l'existence d'une quelconque atteinte aux droits sociaux des anciens actionnaires dont l'information aurait été omise, la cour d'appel a violé les dispositions combinées
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916050
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., M. Yves B..., M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOUDENET, COMMIS-GREFFIER.
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[V] [S] en ses déclarations par visioconférence par le truchement de Mme [Z] [B], interprète en langue russe, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223233_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eafccdc6046d47da44e1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePage 21 sur 419
AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
22/02/2018
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COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/10/2016
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AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
15/12/2015
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