ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Y...

soient condamnés solidairement à lui verser diverses indemnités pour un montant total de 1 209 861,86 F, en réparation du préjudice causé par le défaut d'étanchéité des immeubles de la cité "les Hauts Martinets

Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

En l'espèce, le projet prévoit deux accès, l'un au Nord sur la route de Dessous Soly et l'autre au Sud, sur la route des Martinets.

Nicolay Martynov AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et

le cadre de cette association, il a, depuis mars 1994 jusqu'en 1996, organisé pour 39 patients des séjours dans l'île de Saint-Martin, dans la partie néerlandaise de laquelle était installée le Sint-Marteen

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6J Page OUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE

jugement ou un arrêt ; qu'il en est ainsi des procédures douanières ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, après présentation du rapport du conseiller Martinot

5.03pt } .s8B086660 { width:22.48%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }   Communiquée le 5 novembre 2018   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 15931/15 et 16459/15 Leonardo DI MARTINO

BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE

coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ste coopérative banque Po CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Julien MARTINET

(D...) demeurant Les Martinous à Simiane Collongue à Gardane (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 30 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de

N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

margin-bottom:0pt } .s208721C6 { width:191.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 43380/06 Stanislav Vladimirovich MARTYNOV

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET