Vu l'information no 0/05/27 suivie au cabinet de Mademoiselle LAJOIE, juge d'instruction à AGEN , contre : X ... PARTIE CIVILE : X...

copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU

Copie transmise par mail : - à Madame [W] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE MATHIEU, FONCTIONNAIRE EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 OCTOBRE 1944 ALORS QU'IL ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QUE SA X...

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me Mathilde

Mathieu A, demeurant ... ; M.

Elle conteste la décision du 18 août 2023 par laquelle le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu a refusé de lui communiquer l'attestation sollicitée et demande à ce que l'EHPAD soit condamné à lui verser

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., demeurant ...

Les conditions des articles précités étant pleinement réunies, le tribunal ne peut que constater le désistement de M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

1977 et Mathilde née le 7/09/1985.

Mathieu X... s'est élevé à hauteur de 35.384,02 € n'étant pas contesté, il sera retenu ; qu'il ressort en conséquence un excédent de fermage payé par M.

INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET (avocat au barreau de PARIS, toque : A0905) assisté de : Maître Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant n 123, 20224 Corscia,

", lequel a été transféré à l'EURL Les Clefs de Mathieu le 25 novembre 2013.

Par suite, en l’absence de production des contrats contestés par les sociétés requérantes et alors que des fins de non-recevoir ont été opposées aux requêtes nos 2300314 et 2300315 par la société GCE,