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1 025 résultats pour « Mathilde ROUTHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

691cc73a8b6588a4f8a5ff26

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

légaux. 64 rue des Vanesses Paris Nord II 64 à 66 93420 VILLEPINTE représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102862_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM, route

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d591ff97dabd6b86586

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

chambre civile N° RG 23/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076042

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd87

Appel

31 août 2023

31 août 2023

assistée par Me Estelle LANGLOIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300509

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Vincent Z..., 2°/ à Mme Frédérique A..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Mathilde Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507174_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants

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CA

Rétention_recoursJLD

67fde83a9b68debe44f7e90b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

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TA

6ème Chambre

DTA_2212315_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163920ac171f9a1fe14c64e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301225_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... est propriétaire d’un bien immobilier, sis au 19, route de la parfumerie, sur le territoire de la commune de Seillans.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90166

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs,

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CA

Référés

66235acaaec0e60008fe995f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

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