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10 724 résultats pour « Mathurin-Kacel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Aide Sociale à l'Enfance ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été

Source officielle

Page 21 sur 537

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CA

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310592

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310140

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300384

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd9c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659ee9206976f1c644e4705c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420a342d338c20d3e9c8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162cf6d8b4dc27576e7b742

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02298cdc6046d4706f160

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Héla KACEM

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2001064_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 28 août 2021, Mme A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300374_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Mathurin Kancel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2023/115 du 27 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300058_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Maître Guillaume-Matime, représentant M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

ET : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310496

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310675

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077031

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la société JEAN D'X..., dont le siège est situé dans la zone d'activité de Cesny-aux-Vignes à Ouezy (14270), la société MATHURIN

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bc

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Manhurin

Source officielle