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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
INTIMEE SCI VERONIQUE Représentée par son mandataire : la SARL SIGA, [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielleRéférés
697bdf42cdc6046d472cefb2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALYSIS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG requérante à l’encontre de : E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aed2cdc6046d470a56dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JINDY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Matthieu SUHAS, avocat au barreau de DAX ET :
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f20
26 avril 2024
26 avril 2024
PROXIMITE DE [Localité 5] en date du 03 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 NOVEMBRE 2022 RG n° 22-000191 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu
Source officielleRéférés
67f42b814e0040aa373616a5
4 avril 2025
4 avril 2025
ALEGRIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Pacôme BAGUET, avocat
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c2
3 avril 2025
3 avril 2025
Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [S] [M] né le 23 Juillet 1931 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleCabinet C
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de Papeete ; Défenderesse : Mme [D] [M] épouse [Z], née le 30 décembre 1947 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [Y] [M] née le 07 Septembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 11 janvier 2002, Monsieur [V] [R] a consenti deux baux à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2018
26 juin 2018
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2008, Monsieur Philippe Y... et Madame Odile Z... épouse Y... ont constitué la SARL Y... exploitant un fonds de commerce
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
19 mai 2026
ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant
Source officielleJCP
69836417cdc6046d47e3ae9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ DEFENDEURS : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de cession de créance et d’un mandat de gestion du 30 avril 2022, Venant elle-même aux droits de la BANQUE SOCREDO, inscrite au RCS de [Localité 2] N°59 1 B, suivant acte de cession de créances sous seing
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0f4cdc6046d472d4236
18 mai 2026
18 mai 2026
, substituée par Maître Sophie ACQUERE, avovat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
19 février 2009
conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Par acte sous seing
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Franck X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT
Source officielleService des référés
69cec46bcdc6046d47e6c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 30 septembre 2021, la SCI GENERATIONS STAN a consenti à la société AUX PLAISIRS PARISIENS
Source officiellePage 21 sur 147