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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317465_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 15h ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - les observations de Me Paugam, substituant Me Clamens, avocate
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416754_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500275_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE n° RG 22/00001 Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maïder
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261b3cdc6046d47391786
3 juin 2026
3 juin 2026
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415541_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la directrice de l'Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) n'a pas
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488036.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490415.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503630.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concerne, ou
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504779.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fait à Paris, le 26 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496949.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202935_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin
Source officiellePage 21 sur 351