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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [O] épouse [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la Cour de cassation, Mme [N] [B] épouse [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90967
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90966
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90961
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de cassation, Mme [T] [R] [D] épouse [L], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61343
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.162 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61342
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-16.160 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61313
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.161 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61322
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61312
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.158 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50614
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50614 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302917_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Picot, greffier, le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal,.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301696_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2403009_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0e6
11 décembre 1996
11 décembre 1996
l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à la question préjudicielle prévue par l'article 177 du traité de Rome et confirmé l'ordonnance déférée; "aux motifs que le point soulevé par le prévenu mérite
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
7 mai 1996
obligée de commettre des chapardages; qu'enfin, son frère Soufiane, ainsi que sa soeur Amale, parlent tous deux de corrections infligées par son père à Nouale, même s'ils estiment qu'elles étaient méritées
Source officiellecr
613726a7cd5801467742769a
21 février 2006
21 février 2006
d'une saisie immobilière diligentée par le créancier ; qu'aucune charge n'existe à l'encontre d'Alexandre du X... d'avoir commis l'infraction pénale d'escroquerie qui lui est reprochée et l'ordonnance mérite
Source officiellecr
6137263ecd580146774240e1
28 juin 2006
28 juin 2006
non-lieu rendue conformément aux données de droit qui lui avaient été clairement indiquées ; que dans ces conditions, sa constitution de partie civile présente un caractère manifestement abusif qui mérite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003636709
27 août 2013
27 août 2013
Accordingly, the Court decides to join this objection to the merits.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50597
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.638 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur(s)
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