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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500570_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, – les conclusions de Mme C..., rapporteure-publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409566_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 3 mars 2025, Mme A F épouse C, représentée par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, ni la prise de possession de l'ouvrage par la MEL, dès lors qu'elle est intervenue après sa réception, ni les interventions des services de la MEL et d'entreprises tierces en réparation des désordres
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007858203
19 avril 1995
19 avril 1995
MEL, demeurant résidence universitaire place du 8 mai 1945, chambre 407 à Saint-Denis (93200) ; M. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d948bdcdc6046d47ce1b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15706 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERLE, Me
Source officielleAvis
CADA:20162817
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD001083909
13 mars 2018
13 mars 2018
meals had contained a lower level of salt and spices.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008448_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL) portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 24 août 2020 en
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
Par cette déclaration d'appel, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a intimé la MEL et la SMACL.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la MEL ", en modifiant la fiche de poste afin que celui-ci relève désormais de la catégorie A. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - la métropole européenne de Lille (MEL) a méconnu ses obligations de transparence et d’information ; - la MEL a, pour le sous-critère 1.1 « Coût de la chaleur proposé et Valeur
Source officiellePage 21 sur 332