Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

DE CHAMPGUEFFIER, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 84110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 185/2025 , 1

(J 077) ET PARTIE DEFENDERESSE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN

BUREAU D’ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L’INDUSTRIE MO DERNE (BERIM) 51, rue Paul Meurice 75020 PARIS représentée par Me Jocelyn SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0557 DEFENDERESSE S.C.

L'ARTICLE 732 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT SELON LUI INDUMENT PERCUS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR ACCUEILLI LA REQUETE DE M MEURISSE

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN

l'exécution des délibérations des 26 juillet et 26 septembre 2002 du conseil municipal de Paulhac (Cantal) relatives à la répartition des biens de la section du village du Chambon et de l'indivision de Mercou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabilité limitée

lorsqu'il est exploité sur les lignes susmentionnées, et en décidant qu'il doit être équipé d'une installation radiotéléphonique à ondes hectométriques et d'une installation radiotéléphonique à ondes métriques

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC Me TABORDET MERIGOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme E B née C, représenté par Me Meyrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

significative les conditions de sécurité, d'hygiène et de travail des salariés, tel ne sera point le cas en revanche de la nécessité de tenir en réserve des centaines d'articles représentant un volume métrique

C D, représenté par Me Tabordet-Merigoux demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté PC n° 0912722210020 du 1er

A B, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner

C A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfet de Nogent-sur-Marne

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet