Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Miloudi, substitut, représentant Mme C.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme B.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad Hajer, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.

LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Totale numéro 2023/000734 du 13/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] Non convoqué et ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la société Les autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont l'antenne foncière est ..., Villa Missouri

B C, représentés par Me Mimouni-Peres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

d'histoire naturelle et l'office national de la chasse que les gibiers d'eau auxquels s'applique l'arrêté litigieux ne peuvent être regardés, sauf pour l'oie cendrée, le canard souchet, le fuligule milouin

lequel a été prorogé au 03 Juillet 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (76) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sonia EL MIDOULI

du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux en tant qu’il ne suspend pas la chasse des cailles des blés, des canards pilets, des canards siffleurs, des canards souchets, des fuligules milouins

Miloud E..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 6 / M. Lahcen B..., demeurant 167, rue E. Vaillant à Bondy (Seine-saint-Denis), 7 / M. Ahmed Z..., demeurant 167, rue E.

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI

économique Décision attaquée : n° 24/01972 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 20 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Khalil MIHOUBI