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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01880_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andreo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400401_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400568_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404623_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300602_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9d6f0d304f138e5e8a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4853

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Non représentée Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169249

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Molina, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151302

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Molina, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141758

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Molina, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302414_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303113_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303479_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305179_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400978_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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