Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai, 30 août, 4 octobre et 18 novembre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre, 16 novembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février, 8 juin, 17 août et 4 octobre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars, 8 juin, 6 septembre, 4 octobre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête

LOUIS X..., DEMEURANT ..., A VENISSIEUX, GEORGES E..., DEMEURANT ..., A MONTLUEL, GERARD I..., DEMEURANT ..., A SAINT-FONS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15

Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen

Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me MONTAMAT Magali de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT Magali de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

5] représenté par Maître D.BENOIT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier de GERARD [3] de [Localité 5] représenté par Me Aimée CARA de la SELARL MONTAZEAU

détention de TOULOUSE - 22/1503 APPELANT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Etablissement HOPITAL [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MONTAMAT de la SELARL MONTAZEAU

OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT(S) HOPITAL DE PSYCHATRIE DE PURPAN [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me MONTAMAT de la SELARL MONTAZEAU

[I] [U] [J], propriétaire à Montluel (Ain), [Adresse 3], d’un bien immobilier dont la stabilité est menacée en raison, selon lui, du risque d’effondrement de l’immeuble voisin situé [Adresse 6], a fait

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MONTLUDIS, dont le siège est 16 cours de la Portelle à Montluel (01120) ; la SOCIETE

D A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître MONTAZEAU du barreau de Toulouse ********* Mme X... et seize autres personnes ont relevé appel, puis saisi le premier président,

INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal 2, rue Viguerie 31052 TOULOUSE CEDEX Représentant : Me Stéphane MONTAZEAU (avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal 2, rue Viguerie 31052 TOULOUSE CEDEX Représentant : Me Stéphane MONTAZEAU (avocat au barreau de TOULOUSE