Mohsen à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce prix était réglé par la cession de titres Legrand appartenant aux managers de WENDEL et par un crédit de la Banque JP Morgan ». Et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonifi, propriétaire indivis à l'origine avec les époux Y... desdits locaux, et à la société Morgan Monceaux, acquéreur de ces locaux ; que, par

Monsieur [G] [Z] né le 13 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Karen SOMM, avocat au barreau de LYON Nous Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09

née le 04 Juillet 1993 à IBANA de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/07/2017 à 13 h 56 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 31 juillet 2017 à 13h30, assisté

né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017

, que le préjudice invoqué au titre de l'action engagée par les époux X..., la SCI du Grand Morgon et de la société Pharmacie du Grand Morgon était futur et hypothétique et que ni le lien de causalité

Morgan Y...,..., 3°/ Mme Françoise Z..., domiciliée chez M. Henri A..., ..., 4°/ M.

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

[M] [X], - Mme [I] [N], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], à - la société JP Morgan Chase Bank National Association, dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué

Vu l'appel de M Mohsen X...et ses conclusions du 12 aout 2014 par lesquelles il demande à la cour : - D'infirmer le jugement rendu le 29 novembre 2011 en ce qu'il a débouté Monsieur X...Mohsen de ses