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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38fa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [Z] et Mme [X] [Z] ès qualité de représentants légaux la somme de 7 000 euros à titre de provision ad litem pour [E] [Z] ; * condamné la société Gmf assurances à payer à Mme [X] [Z] la somme de 3

Source officielle

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f7f

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

procédure unie par un lien de dépendance directe et nécessaire avec l'instance, interrompent la péremption de celle-ci ; qu'en considérant que les démarches faites auprès du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584fd

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Y..., agissant ès qualités de liquidateur, l'a assignée devant le Tribunal susvisé en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice collectif causé aux créanciers ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401090

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP et de l'AGS, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6878840963001e49f9f269eb

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[R] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 10 000 euros au liquidateur judiciaire la société [N] [P], ès qualités. Le 22 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60357ec84bbefea42c243d24

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Par acte du 1er avril 2015, Maître [B] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société garage 66, et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301058

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

A... ès qualités, et la société MMA SAMCF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP X..., Y..., Z... et associés, la société MMA IARD, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b50ddb7789269630eb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ETANCHEITE ISOLATION FACADES, RIDORET MENUISERIE, LABEL FACADE, prise en la personne de son liquidateur, la Selarl Mjc2a, Maître [Z], ès-qualités et la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à la relever

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691525

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

A... sont rejetées, ainsi que les conclusions présentées par Me Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise SEAL.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 JUILLET 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT Es qualit Liquidateur de SASU 4S / M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 - N° du dossier 04955AQU - substitué par Me Marie HUARD INTIMEE Société ALLIANCE prise en la personne de Me [F] [Y] ès

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec72

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89334

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 03 / 14895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SOCIETE K ENTREPRISE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416db2

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Trans'La, bénéficiaire d'un bail commercial consenti par la société Foncière de Nanterre

Source officielle
TCOM

Référés

69f04fc4cdc6046d47cdc1fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee506

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

section A), au profit : 1°/ de la société RICHIER, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Franklin 100-101, Quartier Boieldieu, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Nanterre

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c30f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Didier X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés Stratus et Spartacus, domicilié ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92021 Nanterre

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5bc

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., ès qualités, de la SCP Ghestin, avocat de la SCI Forum investissement, les conclusions de M.

Source officielle