validée par la COB.

de Mme Y... à l'emploi de professeur d'histoire des religions ouvert dans cette université, ensemble l'arrêté du ministre prononçant ladite nomination ; Article 1er : La requête de M.

A G président-directeur général d'Electricité de France ; 2°) d'ordonner au conseil d'administration de la société Electricité de France (EDF) de proposer la nomination du président-directeur général de

d'un directeur général, si cette nomination n'est pas mentionnée au RCS et donc au kbis de la société, la publicité de la nomination résultant de l'article 9 de la directive 2009/101 du Parlement et du

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2006 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de proposer sa nomination en

*1DE/06/44/35/56* Copies : - M.

CONSIDERANT QUE CES CAISSES ONT INTERET A L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI, LEURS INTERVENTIONS SONT RECEVABLES ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL : - CONS

.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION, dont le siège

clause pénale ; que le 25 janvier 1990, il a été muté avec son accord à la SARL Protection Individuelle et Collective (PIC), filiale à 100% de la société CRPI, et en a été nommé cogérant, cette nomination

contestée était irrégulière ; Cons. enfin que si un des membres de la commission précitée a cru devoir consulter certains membres du conseil supérieur des corps universitaires, si des échanges de vues

Monsieur X : 1) le formulaire de demande du permis de construire ; 2) le plan de situation du terrain (PCMI1) ; 3) le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (PCMI2) ; 4) le plan en coupe

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG) du 25 mars 2025 portant nomination

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret du 7 octobre 2019 portant nomination de M. F...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à sa demande de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04097 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00863 - N° Portalis

F... , et en copie au seul M.

pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre du 1 ci-dessus, parmi les fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs

octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 24 mai 2018 portant nomination

sont laissées à la décision du Gouvernement. / L'accès de non-fonctionnaires à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans un corps de l'administration ou du service. / Les nominations aux emplois