Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Truilhé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Naciri pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 précitée, au regard, notamment, de la superficie du territoire auquel elles s'appliquent, de la nature

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le formulaire Natura 2000, comme le formulaire de demande d’examen

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B..., qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

23 septembre 2016 était postérieur à l'édiction de l'arrêté attaqué pour écarter les moyens tirés de la méconnaissance des obligations de protection de la faune s'attachant à l'existence d'une zone Natura

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être réalisée ; le formulaire Natura 2000

Elle soutient que : - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être effectuée ; le formulaire Natura 2000 contient de nombreuses

à nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par l’opération, ni de nature à exercer une influence sur les résultats de cette enquête.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions relatives à la conservation des sites Natura 2000 : 11.

intérêt pour agir, dès lors que les habitants de Rountzenheim-Auenheim subiront des nuisances imputables à la station d'épuration projetée ; - l'arrêté en litige ne vise pas l'existence d'une zone Natura

pris en considération et qu'il ne peut plus accéder à sa propriété, parcelle AW n°112 qui se trouve enclavée ; - il existe un risque manifeste d'atteinte à l'environnement et à des espaces protégés Natura

de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération, ni de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-143/02.

On 30 July 2002 the applicant changed his initial request and asked his property rights to be restored in natura .

En l’espèce, aux termes de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Najjari, pour M. A C. En la présence de M. M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Arzon Equilibre Nature et Développement : 3.

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-75/01.

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Naciri à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Naciri