André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

Crévéchamps, 57 / de Mme Colette Michel, demeurant 33, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 58 / de Mme Joëlle Michels, demeurant 19, rue du Prieuré, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 59 / de Mme Nicole

le 27 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 20/01054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Nicolas

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître David RAUL suppléant l'avocat plaidant Maître Jean-Nicolas

: L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

numéro 431 247 063 RCS LYON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Annabelle COQ BLANCHI

Y... avait, en outre, reconnu que la date du 23 février 1987 portée initialement sur le document présenté à sa signature avait été blanchie (blanc porté sur la date) et qu'il ne comportait pas le nom des

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc), Matti Pellonpää (Finlandais),

contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le   21   septembre   1999 en présence de     Sir   Nicolas

[P] [I]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS

demeurant ..., -Monsieur Nicolas B... demeurant ..., -Madame Agnès B...

été identifié dans une étude réalisée par la société Iris Conseil pour la réalisation d'un carrefour giratoire et la création de continuités cyclables en direction de la zone d'activités des eaux blanches

RAPIDES DU SUD EST La Courtine 84000 AVIGNON représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Coopérative agricole

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INITIAL a une activité de blanchisserie textile industrielle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de