N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, - les conclusions de M.

[M] [T] [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement de procédure

: Par une décision n° 005/2016 du 19 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte

La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme

DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ DEMANDERESSE Mme [H] [Y] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Olivier

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 18 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté plainte contre Mme B A devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire litigieux a été signé par Mme A B, adjointe aux finances du maire de La Fare-les-Oliviers.

REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/463 Rôle N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO6 [R] [J] C/ [G] [U] épouse [S] Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPE

* Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier

Par la décision contestée du 12 janvier 2021, le maire de la commune d'Alex a rejeté cette demande. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR rejeté les demandes formées par Monsieur Olivier X... à l'encontre de Monsieur Z... et de l'avoir condamné à payer ce dernier

A... a été relogé le 3 avril 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 3 Bât B1b Allée de la Malvoisine à Noisiel (77180).

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/00778 Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

Vu la note en délibéré transmise le 5 décembre 2022, par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y...

PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : -