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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, il affirme que désignation est d'autant plus inefficace qu'elle est intervenue plus d'un an après la publication de la radiation.
Source officielleChambre 1-8
6312ef012e6a8e4f13ca61a3
3 août 2022
3 août 2022
Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be76
30 mai 2008
30 mai 2008
OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au barreau de TOULOUSE -------------------------------------------------------------------------- OCME 119 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44a
17 mars 1994
17 mars 1994
Olivier X..., demeurant ... (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44b
17 mars 1994
17 mars 1994
Olivier X..., demeurant ... (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. DÉBATS : A l'audience tenue le 24 Septembre 2009, avant tout débat, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
15 avril 2026
de NANTERRE en date du 16 octobre 2024 Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Olivier
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Olivier PLATZ, président. M. Alain GRUSON, M. [A] [R] NGUYEN, M. Pierre TALANDIER, M. Christophe AYNES, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Olivier Z... qui exploitait en nom propre un restaurant, a embauché Mme X... Aïcha, à compter du 1er mars 2007, en qualité de cuisinière, sans qu'un contrat de travail écrit soit signé.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456734.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 mars 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451146.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137229acd580146773ff010
16 janvier 1996
16 janvier 1996
, Le Frédéric E..., 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [T] Représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d62f81a7b805de12b71a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu le message du conseil des époux [I] indiquant qu'il n'assignerait pas en intervention forcée le liquidateur, qu'il convient de radier l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
31 janvier 2002
OLIVIER,Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
5 mai 2022
RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme [U] a notifié par RPVA du 12 mars 2024 des conclusions d'incident aux fins de radiation. Par ses dernières conclusions notifiées de même le 2 septembre 2024, elle soutient que ni M.
Source officiellePage 21 sur 115
RAVIX, Olivier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01478
15/10/2021
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RAVIX, Olivier
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/1478
18/03/2021
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RAVIX, Olivier
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2020. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, mandataire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01478
29/11/2020
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