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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201841_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022, notifié le 31 mai 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203668_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2204067_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2204068_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, sous le n° 2204068, Mme B E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005129_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107421_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401194_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B et Mme A, représentés par Me Olszakowski, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu'ils ont des enfants en bas âge et ne peuvent quitter leur logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401196_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olszakowski, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405345_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408615_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01573_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01627_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01750_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02584_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02935_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

décembre 2021, le président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304926_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23.45.00788 en date du 21 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 5 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502361_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

enregistrés les 13 et 20 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, Mme F G, représentée par Me Olszakowski

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01284_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle

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