CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201841_20220920
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022, notifié le 31 mai 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de
3ème chambre
DTA_2203668_20220719
19 juillet 2022
B A représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge unique (3)
DTA_2204067_20220726
26 juillet 2022
B E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2204068_20220726
Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, sous le n° 2204068, Mme B E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
4ème Chambre
DTA_2005129_20221013
13 octobre 2022
A D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2107421_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401194_20240503
3 mai 2024
B et Mme A, représentés par Me Olszakowski, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu'ils ont des enfants en bas âge et ne peuvent quitter leur logement.
DTA_2401196_20240503
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olszakowski, concluent au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405345_20240730
30 juillet 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2408615_20250331
31 mars 2025
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2409012_20250512
12 mai 2025
B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25NC01573_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01627_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01750_20241011
11 octobre 2024
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02584_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021.
ORCA_22NC02935_20221208
8 décembre 2022
décembre 2021, le président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304926_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23.45.00788 en date du 21 novembre 2023 par
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
C..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 5 janvier
Reconduite à la frontière
DTA_2502361_20250327
27 mars 2025
enregistrés les 13 et 20 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, Mme F G, représentée par Me Olszakowski
DCA_24NC01284_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Page 21 sur 26