SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DEFENDERESSE : Madame [J] [Y] née le 07 Mars 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal) Représentée par : - à l'audience par Me MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (plaidant) - Me Ophélie

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [Y] né le 10 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ophélie

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier, lors des débats et Ophélie

Monsieur [V] [O] commerçant immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°334 016 227 ayant son siège [Adresse 6] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

24/00388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIT3 Le 12 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Ophélie

24/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXD Le 14 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia OTMANI, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assistée de Ophélie

24/00388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIT3 Le 12 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Ophélie

1976 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

Octobre 1985 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

1976 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

29 Avril 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le 23 Octobre 1960 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (TUNISIE) (10020) demeurant [Adresse 5] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [B] [X] né le19 Octobre 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Ophélie

CITY AUTOS ALSACE [Adresse 3] représentée par Me Aurélie GENOT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [C] [V], Auditeur de justice