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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2204653_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
somme de 2 000 € en raison de l'abus de majorité caractérisé ; - débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice la SARL Cardinal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200829
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200835
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203966
23 juin 2020
23 juin 2020
illégale fournissant de l’aide à des organisation illégales, alors que la première requérante aurait bénéficié d’un non-lieu et le deuxième requérant aurait été acquitté été des poursuites pénales engagées
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dc9
17 mai 2022
17 mai 2022
TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-187562
8 octobre 2018
8 octobre 2018
:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 8 octobre 2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 56687/16 Mehmet Orhan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CEDH:001-186616
5 septembre 2018
5 septembre 2018
accusait le Parti de la paix et de la démocratie (un ancien parti politique de gauche pro-kurde), dont le requérant était membre à l’époque des faits, d’être le coauteur des actes commis par le PKK, organisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181355
6 février 2018
6 février 2018
d’une exécution interne à ladite organisation.
Source officielleChambre 1-1
69f1a403cdc6046d47eeaa28
28 avril 2026
28 avril 2026
2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C209037
6 juillet 2017
6 juillet 2017
première chambre civile ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 1015-1 du code de procédure civile ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014c3
5 mars 1997
5 mars 1997
, demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Air Method Group, société anonyme, dont le siège est rue Cardinal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101089
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e693cdc6046d47108f54
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [J] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [N] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200978
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Naarii, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque Socredo, après
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502912_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427767
20 juin 2006
20 juin 2006
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab867
17 avril 2024
17 avril 2024
mise à disposition au greffe le 17 avril 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, Président de chambre et par Madame CARDONA
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