CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 902 résultats pour « Ossete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c65

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

En conséquence, aucun élément ne justifiait en l'espèce le recours à un examen osseux de l'intéressé.

Source officielle

Page 21 sur 246

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21513_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

civil et des précisions apportées A la décision du conseil constitutionnel n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 a été méconnue, dès lors que le préfet s'est appuyé, d'une part, sur l'examen radiologique osseux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300476_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94563

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle soutient ensuite que son consentement a été vicié parce qu'elle y a consenti "de toute évidence" au regard de la garantie OSEO accordée à hauteur de 50% du montant du prêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00464

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Les époux X..., débiteurs poursuivis, reprochent à la Cour d'appel d'avoir confirmé le jugement du juge de l'exécution ayant chiffré la créance de la Société OSEO SA, créancier hypothécaire poursuivant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007940576

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

. ; Mme OSEI X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, ses conclusions en tierce opposition

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f847

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 6 janvier 1999), que la société Ost

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

», question précédée du mot « Soufre » et suivie du constat que « certains osent désormais la poser dans les couloirs de l'UMP », ce qui induit nécessairement qu'au sein même de l'UMP on ose envisager

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd30f6e7d670bcc8be60

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

23/09681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XROO N° minute : 24/00735 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631315c19f939ca6242b81e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e94fb290a3460742ab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

X...réalisé le 7 janvier 2013 par le Docteur A..., médecin légiste au CHU de Nantes, que la maturation osseuse est estimée à 18 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. " Les données cliniques (examens

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918558

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102080 du 23 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la demande de la société Oseo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4b

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

OSEO BDPME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a47

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le contrat de prêt d'un montant de 150 000 euros était garanti pour partie par OSEO à hauteur de 50 % et dans la limite de 50 % par monsieur [D].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210237

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

en conduction osseuse reste normale tandis que la courbe de conduction aérienne s'en écarte, il s'agit d'une surdité de transmission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502189_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 20 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) OST Restaurant a sollicité, par courriel, une demande d'autorisation en vue d'aménager une terrasse devant l'établissement OST situé 8 rue

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959d8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle expose que : il est bien précisé que le contrat OSEO ne profite qu'à la banque, il s'évince du contrat de prêt que la caution était parfaitement informée du mécanisme OSEO, le tribunal a justement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8ee

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

averties dès lors que la mention manuscrite ne précède pas sa signature, - que l'engagement de caution est nul en vertu des articles 1110 et suivants du code civil puisqu'en raison de la garantie Oseo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501171_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le requérant soutient qu’il n’est pas démontré qu’il serait âgé de plus de 18 ans et que la méthode utilisée pour calculer l’âge osseux n’est pas fiable.

Source officielle