CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « Oun-tat TIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f0f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Quant à 'l'absence de témoignage de tiers, l'absence d'avis du médecin du travail', elle considère que les témoignages de tiers ne peuvent constituer des facteurs déterminants ou essentiels à prendre en

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0223JUD001537589

Admin. suprême

23 février 1995

23 février 1995

Il ne les habilitait pas à priver les tiers de leur propriété.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : -c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que les conclusions de sa demande étaient irrecevables en tant qu'elles concernaient le paiement des deux factures émises le

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff09

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Polyexpert, est la suivante : « Ce sinistre peut être synthétisé de la façon suivante : 1° Existe-t-il un problème d'indice de viscosité sur les bouteilles envoyées en laboratoire ' Réponse : OUI

Source officielle
CA

2ème chambre

65321b9d9e4ea48318f5b192

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202463_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: 4 heures par semaine du 21 mai 2014 au 27 janvier 2015 3 heures par semaine du 28 janvier 2015 au 1er décembre 2015 - Perte de gains professionnels futurs : oui - Incidence professionnelle : oui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00204

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

grief à l'arrêt de réformer l'article 7 de la décision de l'Autorité n° 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires, mais uniquement en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Sur les primes Attendu que l'avenant au contrat de travail du 17 JANVIER 2005 prévoit mensuellement une prime de 300 € (pas de réclamation écrite d'un client ou d'un tiers) et une prime de 100 € (pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3687e8c0355000835f509

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légal à compter de la délivrance de l'assignation, * la somme de 700 euros au titre des frais d'expertise, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, * la somme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188861

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[réponse du témoin «   Petrov   »] – Oui, nous avons obtenu ces informations après l’attentat contre le train «   Nevski Express   ». (...)

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(natation, bricolag,e jardinage), - incidence professionnelle : oui, - préjudice sexuel : oui, - aménagement de véhicule : non (inapte à conduire), - aménagement du domicile : oui (à réévaluer par ergothérapeute

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Oui je travaillais avant de rentrer en prison j'avais de contrats de travail, carte d'identité italienne cela ne me concerne pas , je n'ai pas de carte d'identité valable ' L'avocat Me Cesarina FELIZ

Source officielle
CA

Rétentions

63be63bc13ef607c90ab6614

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Oui je suis d'accord pour quitter le territoire français, sans hésitation et aussi rapidement que possible. Je me souviens que l'on m'a notifié un arrêté d'expulsion en 2011.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fabe2a18bd08ce3e2cb

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Les modalités selon lesquelles s'exerce l'assistance de ces intervenants sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat”.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I], . déterminer la nature de la ou des pathologies à l'origine de son incapacité et leur évolution, . déterminer la date d'apparition de tous ses antécédents, . se faire communiquer tant par les

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente procédure avait été justifiée à l’origine par l’excavation importante créée par la Sarl Chalet le Blanchot à l’arrière de son chalet et les risques encourus tant pour le public que pour la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8f8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310123_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers

Source officielle

Page 21 sur 55

← PrécédentSuivant →