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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f0f
8 avril 2024
Quant à 'l'absence de témoignage de tiers, l'absence d'avis du médecin du travail', elle considère que les témoignages de tiers ne peuvent constituer des facteurs déterminants ou essentiels à prendre en
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0223JUD001537589
23 février 1995
Il ne les habilitait pas à priver les tiers de leur propriété.
5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que : -c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que les conclusions de sa demande étaient irrecevables en tant qu'elles concernaient le paiement des deux factures émises le
Chambre civile
64c35c46f01612d969deff09
25 juillet 2023
Polyexpert, est la suivante : « Ce sinistre peut être synthétisé de la façon suivante : 1° Existe-t-il un problème d'indice de viscosité sur les bouteilles envoyées en laboratoire ' Réponse : OUI
2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b192
18 octobre 2023
OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
4ème chambre
DTA_2202463_20240311
11 mars 2024
la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
: 4 heures par semaine du 21 mai 2014 au 27 janvier 2015 3 heures par semaine du 28 janvier 2015 au 1er décembre 2015 - Perte de gains professionnels futurs : oui - Incidence professionnelle : oui
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00204
10 février 2021
grief à l'arrêt de réformer l'article 7 de la décision de l'Autorité n° 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires, mais uniquement en tant
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
Sur les primes Attendu que l'avenant au contrat de travail du 17 JANVIER 2005 prévoit mensuellement une prime de 300 € (pas de réclamation écrite d'un client ou d'un tiers) et une prime de 100 € (pas
Pôle 4 - Chambre 10
65b3687e8c0355000835f509
25 janvier 2024
légal à compter de la délivrance de l'assignation, * la somme de 700 euros au titre des frais d'expertise, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, * la somme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188861
29 novembre 2018
[réponse du témoin «   Petrov   »] – Oui, nous avons obtenu ces informations après l’attentat contre le train «   Nevski Express   ». (...)
Chambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
(natation, bricolag,e jardinage), - incidence professionnelle : oui, - préjudice sexuel : oui, - aménagement de véhicule : non (inapte à conduire), - aménagement du domicile : oui (à réévaluer par ergothérapeute
Rétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
Oui je travaillais avant de rentrer en prison j'avais de contrats de travail, carte d'identité italienne cela ne me concerne pas , je n'ai pas de carte d'identité valable ' L'avocat Me Cesarina FELIZ
63be63bc13ef607c90ab6614
10 janvier 2023
Oui je suis d'accord pour quitter le territoire français, sans hésitation et aussi rapidement que possible. Je me souviens que l'on m'a notifié un arrêté d'expulsion en 2011.
Juge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
Les modalités selon lesquelles s'exerce l'assistance de ces intervenants sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat”.
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7ef
1 juillet 2025
[I], . déterminer la nature de la ou des pathologies à l'origine de son incapacité et leur évolution, . déterminer la date d'apparition de tous ses antécédents, . se faire communiquer tant par les
3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
La présente procédure avait été justifiée à l’origine par l’excavation importante créée par la Sarl Chalet le Blanchot à l’arrière de son chalet et les risques encourus tant pour le public que pour la
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f8
10 avril 2024
Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.
Reconduite à la frontière
DTA_2310123_20231009
9 octobre 2023
la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers
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