a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 3 mars 2005), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 18 mars et 21 juillet 1998, de la société Planète

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

Vu : - les autres pièces du dossier.

X..., salarié de la société Planat Rochard depuis 2001, titulaire de divers mandats représentatifs depuis 2006, a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique de Morzine Pleney

Vu la déclaration d'appel formalisée par la SA CREDIT LYONNAIS le 16 février 2011. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 28 décembre 2012.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 222-28, 222-29, 222-29-1 du code pénal, 593 du code

contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire ; Vu

toutes circonstances, de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'au cas présent, le fait que l'abus aurait résulté du choix, par les parties à l'opération, d'un apport plutôt

. du chef, notamment, de vols et escroqueries, après relaxe partielle du prévenu, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée comme civilement responsable à indemniser d'autres parties civiles ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Plenot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article

    La société requérante se plaint de s'être vu enjoindre de payer les frais de la procédure d'exécution menée à l'encontre de son débiteur et de ne pas s'être vu communiquer pour réplique les

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l'homme

et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par la société ANETT NEUF du 08 décembre 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Meaux du 24 septembre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-41.137 à 85-41.141 ; Sur les moyens réunis, pris de la violation des articles

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives de viols aggravés ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. C B et M.

. ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 214-18, L. 216-7, L. 216-7-2°, du code de l'environnement article