Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), qu'un juge des référés a condamné par provision la société Le Paradis latin, preneuse de locaux commerciaux donnés à

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citya Sainte Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Citya Paradis

juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis

Sergio Z..., demeurant chez Mme X..., Nuevo Y... n° 1175, Paradero 1, Santiago du Chili (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs

ENTRAINES PAR L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE, LE 20 MAI 1980, LORSQU'IL A FAIT UNE CHUTE DANS LES ESCALIERS DE LA RUE VILLAS PARADIS

PRONONCE LE 29 NOVEMBRE 1963, ALORS QUE LA SAISIE-ARRET N'ETAIT PAS VALIDEE, LA CGIB PRODUISIT SA CREANCE, QUI FUT ADMISE A TITRE CHIROGRAPHAIRE ; QUE LES ADMINISTRATEURS A CE REGLEMENT, PETIT ET PARADIS

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Accord Collectif sur le forfait annuel en jours au sein de l'UES PROVA-PARADIS-FLAVOCEAN

ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 PARADIS LATIN

CITYA PARADIS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est sis [Adresse 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître

Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés PROVA, PARADIS et FLAVOCEAN et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Repain, représentant la SAS Camping Le Paradis.

D C, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineur E C, représentés par Me Paradeise, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

C A B et la société par actions simplifiée (SAS) " REVELOS ", prise en la personne de son président en exercice, représentés par Me Paradeise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A..., représenté par Me Froissart Paradisi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KID'S PARADIS