Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme D, qui renonce au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.

E ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

I H, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs six enfants mineurs A, G, J, D, B et E, tous représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser à chacun

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2325416/1-3 du 31 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202756 du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212641 du 2 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2118103/5 du 18 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2021 et le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal d'ordonner

F B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

G C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

soins) né le 19/01/1986 à COURCOURONNES demeurant 14 villa Rochefort - 91000 EVRY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

E A et Mme C D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur verser la somme totale 60 000