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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par la Fédération des œuvres laïques, bailleur de la société, au motif que cette parcelle était réservée à un aménagement communal et située en zone d’aléas fort d’inondation ; la parcelle se situe
Source officielle9ème chambre
69efed3acdc6046d47c641c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00227 SA ALLIADE HABITAT C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Décembre 2008 RG : F 07/00185
Source officiellecr
6137263ccd58014677424026
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Y... a donné des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies au sujet du passage d'une patrouille de police
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123740
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Nevertheless, they were allowed to hand over a parcel to be delivered to him.
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096aa
4 novembre 2023
4 novembre 2023
DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305922_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à Noisy-le-Grand (93161), section cadastrale AI parcelles 329 et 330, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conséquent, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT sera provisoirement condamnée aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001550_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C F de Alda, M. H de Alda, Mme E F de Alda, Mme D F de Alda, M. B F de Alda, M.
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c1
30 août 2022
30 août 2022
30 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [W] alias
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100824
4 juillet 2012
4 juillet 2012
première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul-Emilien X... est décédé le 27 avril 1985, laissant pour lui succéder ses trois enfants Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
4 mars 2015
[W] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEES Me [H] [C] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA
Source officielleChambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300671
26 mai 2009
26 mai 2009
27 et la parcelle 28 a été déterminée par jugement en date du 3 mars 2004, confirmé par arrêt en date du 17 mai 2005 ; que cette limite est aujourd'hui définitive ; que les mesures de la parcelle effectuées
Source officielleciv3
60794e729ba5988459c48e91
27 septembre 2006
27 septembre 2006
D... a E..., alias Z..., ont parallèlement formé tierce opposition contre un jugement du 21 avril 1993 qui avait reconnu M. X... F...
Source officielleHospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [G] [R] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève née le 14 Novembre 1999 à Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officiellePage 21 sur 115