Jacques X... est occupant sans droit ni titre sur la parcelle sise à Saint-Gervais d'Auvergne section YS n° 69 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné à ce dernier de libérer cette parcelle dans le délai d'un

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

La parcelle vendue aux époux X...étant enclavée, une servitude de passage a été constituée dans l'acte de vente précité au profit de la parcelle AI no 227, fonds dominant, sur la parcelle AI no 228, fonds

de la maison située en parcelle B 120, permettant d'éviter selon la cour d'appel, la constitution d'une servitude de passage grevant la parcelle B 119, n'était pas contraire aux nécessités de l'exploitation

[K] soutient quant à elle que l'EPF PACA a, de façon dolosive, bloqué le marché dans le périmètre de l'opération afin de dévaluer les parcelles et d'obtenir une cession à moindre prix.

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Jacques X... à payer à M.

Elles soutiennent que Tetola composée des parcelles section E no 164 à 170 compris et section E no 173 à 177 compris appartenait bien à Paul-François Z... fils, que Jacques Z... frère de César aujourd'hui

La parcelle numérotée 410, de forme quasi carrée et d'une contenance de 22 ares et 28 centiares, se situe à l'ouest de la parcelle numérotée 429, laquelle, sur son côté Nord, est longée par la parcelle

qu'il résultait de l'acte constitutif de la société que la parcelle désigné sous le nom de "La Tourasse", visée par la promesse de vente, comprenait la parcelle dénommée "Vignace", de sorte que la promesse

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

Assisté par Maître Alexandre MISSET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENStéphane

Jacques Z..., domicilié [...] , 8°/ à M. Grégoire A..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Valsonne Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la Commune de Valsonne de ses demandes tendant à condamner la Sci Les Rigauds à enlever les barrières posées par elle sur le chemin du Jacquet

pas cette condition, puisque sur les 52 parcelles sollicitées, seule la parcelle ZC [Cadastre 1] est cultivée par un voisin, les autres sont en friche et laissées à l'abandon depuis plusieurs années ;

Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 01 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller