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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101107_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
serait différée, et qu'elle dispose donc d'un droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur le prix d'achat de ces parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
une parcelle d’essai cultivée par la société Monsanto.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444848
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor,
Source officielle2ème chambre
DTA_2206160_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206737_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Pascal HH..., 49°/ M.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
commun cadastré section B numéro [Cadastre 3] pour 2a 65ca, - des 323/5292èmes indivis d'un terrain à usage de passage commun cadastré section B numéro [Cadastre 7] pour 6a 38ca, - des 673/2646èmes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 juillet 2022, la commune de Montargis (Loiret), représentée par la SELARL Piastra - Mollet - Prévert, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500783_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société d'HLM Valloire Habitat, propriétaire des parcelles cadastrées BE 207 et BE 249, 6-8-10 place Saint-Charles à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), a sollicité le 14 novembre 2024 le permis de démolir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
maire de la commune de Pithiviers a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la division d’un bâtiment commercial situé au lieu-dit de la Croix Falaise à Pithiviers, sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
agricole ou qui ne louent pas ces parcelles à des agriculteurs, dès lors que ces personnes étaient propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501017_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
février 2025 et le 8 avril 2025, Mme A B transmet différents documents et demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard a classé la parcelle
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f56
4 mars 1992
4 mars 1992
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301231
12 octobre 2010
12 octobre 2010
appartenant aux époux X... et aux époux Y..., la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'utilité que présentait le chemin pour les parcelles desservies et procédé aux recherches prétendument omises, en
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
Le montant des travaux réparatoires a ainsi été calculé tant pour la parcelle [Cadastre 3] de la SCI que pour la remise en état de la parcelle des époux [U].
Source officiellePage 21 sur 64
LORENTZ, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 24/143 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 4 novembre 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la
18/11/2025
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PASCAL LORENT
08/07/2025
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LORENTZ, Pascal
Autre jugement prononçant — Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement au 15 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant l
04/12/2024
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LORENTE, Pascal, Noël
30/11/2024
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PASCAL LORENT
29/05/2024
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