Ce chemin d'exploitation dessert plusieurs propriétés dont les parcelles cadastrées [Cadastre 11], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant à M. [Y] [J].

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

d'œuvre, que la construction des deux chalets est, en l'espèce, concomitante et récente, que les surfaces utiles des deux chalets sont très proches, soit 199,31 m² pour le chalet C édifié sur des parcelles

d'œuvre, que la construction des deux chalets est, en l'espèce, concomitante et récente, que les surfaces utiles des deux chalets sont très proches, soit 199,31 m² pour le chalet B édifié sur des parcelles

Le premier chalet d'une superficie de 199,31 m² sur ces parcelles d'une surface de 301 m² a été cédé le 3 mai 2016 aux consorts B, pour un montant de 1 166 666, 67 euros hors taxe, soit 5 853,52 euros

l'audience publique du 03 octobre 2018, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Si la SARL les Triplés et la commune évoquent pour leur part et dans leurs dernières écritures, des dispositifs de gestion à la parcelle envisageables pour le projet, ceux-ci, outre qu'ils diffèrent l'un

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

de l'accès existant situé au Nord de la parcelle, lequel sera ainsi élargi selon " la géométrie indiquée sur le plan type ". 11.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été accordé sous réserve de l'obtention, par le pétitionnaire, d'une servitude de passage de canalisation sur la parcelle voisine cadastrée section

- l'empiétement d'une parcelle voisine par le mur érigé par le locataire.

inscrite au RCS de Mont-de-Marsan B 485 277 594, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BLANCHE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

 : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale

, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française, auteur interprète compositeur, demeurant ...

En 2017, souhaitant mettre en valeur le site du château d'eau laissé à l'abandon, Mme [T] [C] a fait procéder avec l'aide d'un artiste architecte à l'aménagement de cette partie de sa parcelle, notamment

BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur