servitude de passa ge existant sur la parcelle B n° 2 ; que M.

Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la commune de Mougins a, à son tour, décliné la proposition de médiation.

demande de M. et MmeA..., annulé la décision du 23 avril 2009 par laquelle le maire de la commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur plusieurs parcelles

Pascal J..., 13 / de M. Philippe K..., 14 / de M. Fabien L..., 15 / de M. Rafik M..., 16 / de M. Maurice B..., 17 / de M. David E..., 18 / de M. Dany I..., 19 / de M.

procédure civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Les époux Y... revendiquent un trottoir d'une largeur de 0,85 m qui jouxte la parcelle AX 47 appartenant à Monsieur X...

en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Danielle H..., demeurant 172, cité du Moulin

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de M. Joël Y..., demeurant Moulin de Beausault, Saint-Caradec, 22600 Loudeac, 3°/ de M.

à Caluire et Cuire (69300), parcelles cadastrales AP 9, AP 10 et AP 11, appartenant respectivement au syndicat des copropriétaires, représenté par la société Foncia et à Mme D...

cadastrales nos AO 468 et AO 469, sises 29 avenue Jean Moulin à Grigny (69520), propriété de M.

à Gignac La Nerthe (13180), parcelle cadastrée BD n°29, appartenant à M.

Bas à Aubenas-les-Alpes (04110), parcelle cadastrée N° B 160, appartenant à M.

B..., qui a été identifié comme le propriétaire de la parcelle, et à qui le rapport de manquement du 11 octobre 2019 a été adressé par un courrier du 17 octobre 2019. Si M. D...

SUBSTITUT DE M LE PROCUREUR GENERAL, EN SES CONCLUSIONS, LE TOUT A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 1970 LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE RESOLUE LA VENTE D'UNE PARCELLE

Lors de la rénovation cadastrale de 1948, seront inscrites au compte de Charles X...les deux nouvelles parcelles 78 et 79 d'une contenance totale de 877 m ².

Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG

Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.

Octobre 2022 N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM4T ALC Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS