cour : Jugement rendu(e) le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Pauline

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQV ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [Y] Chemin Moulios 64210 BIDART SARL CABINET [Y] 9 chemin de Moulios 64210 BIDART SA GENERALI IARD ayant son siège social 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentés par Maître PAULIAN

Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Pauline

avocat constitué, assistée de Me Christophe Bejin, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Simon Ovadia, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par Carole

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'association Le secours populaire français - fédération de

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (93340) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme Pauline

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme A..., épouse D...

[D] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 3] et par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 4] (B1029) DEFENDEUR(S): M.

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.

Deux d’entre eux, Jorge Manuel Mora do Vale et Maria Lucília Nepomuceno Paulino Gomes, sont décédés au courant de l’année 2000. La Cour a autorisé les héritiers de M.

PAU Assistée de Maître SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : EARL PEBARINQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître PAULIAN

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaëtan Delettrez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 novembre 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Saadet Yüksel,   Pauliine