remonté son fusil pour reprendre sa chasse, avait tiré successivement sur deux pigeons qui passaient, ratant le premier, puis qu'il avait cassé son fusil, était revenu à sa voiture et était allé faire un tour

été purement et simplement relaxé des fins de la poursuite par les premiers juges, qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le ministère public n'était pas appelant ; or, l'action pour l'application des peines

au barreau de PARIS, avocat plaidant LA SOCIÉTÉ [Y] - ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE LIGERIENNE SARL, dont le siège social est sis 7 rue Joseph Thierry - 37230 LUYNES défaillante LA SOCIÉTÉ MJ CORP TOURS

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu à une date qui demeure indéterminée ; "alors que tout jugement ou arrêt doit avoir une date certaine, à peine

"en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Pierre X... coupable de complicité de l'escroquerie commise par Giovanni Y... et Jean-Luc Z... et d'avoir condamné Pierre X... à une peine

10 et 441-11 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Marie X... à une peine

"alors, d'autre part, que le lien de préposition d'un salarié à l'égard de son employeur, en ce qu'il implique que le salarié est tenu de respecter les ordres et les directives de son employeur sous peine

droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler la décision des premiers juges pour omission réparée des formes prescrites par la loi à peine

sa concubine alors mineure, Karine D... ; qu'eu égard, d'une part, à la gravité des faits commis, d'autre part, au comportement et à la personnalité du prévenu, la Cour condamnera Patrice X... à la peine

que Guy Y... puis Marc X... ont été avisés de cet incident ; que ce dernier a révélé qu'il s'était inquiété toute la journée, ce qui l'avait incité à se rendre le soir dans l'immeuble afin de faire le tour

. ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique pour l'application de la peine s'éteint notamment par la chose jugée ; que, de même, les articles 113-9

Timi Steven X... coupable de l'infraction qui lui était reprochée et, en répression, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres qu'aux termes de l'article

mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public ait pris des réquisitions lors de l'audience des débats du 14 mai 1996 ; "alors que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit, à peine

menées par chacun des autres ; qu'il ne s'agit donc pas de préméditation ou de préparation, mais d'actes commis indifféremment, parfois spontanément, par les membres de l'équipe qui intervenaient à tour

le mémoire en défense et les observations complémentaires en défense produits ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 6 juillet 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue du premier tour

l'arrêt attaqué a reconnu Pascal X...coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Cédric Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, et l'a condamné à une peine

législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs en récidive, contrebande en récidive, l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine

Roche versait aux débats les pièces justifiant de la non livraison ou de la livraison partielle par la société Canat des commandes, et notamment les comptes-rendus de tournées et les réclamations de la