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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte des points 3 à 12 que les prestations d'accueil de personnes âgées dépendantes proposées par l'EHPAD Le Perron ne sont pas assujetties à la TVA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100381
9 avril 2015
9 avril 2015
X... et son épouse ont réalisé plusieurs appartements destinés à la location dans un immeuble qu'ils venaient d'acquérir ; qu'ayant demandé à la régie municipale gaz électricité de Péronne (la régie) le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte des points 3 à 12 que les prestations d'accueil de personnes âgées dépendantes proposées par l'EHPAD Le Perron ne sont pas assujetties à la TVA.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a49
23 octobre 1975
23 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 23, 2E ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE PERRON, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE AYANT ETE LICENCIE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. : Numéro : 22/02211 du : 30 Juin 2022 RG : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13b
16 avril 2025
16 avril 2025
STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4224
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Michel Z..., demeurant à Cartigny (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Mlle Pierrette X..., demeurant
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1455
7 février 1990
7 février 1990
(société SEEM), ayant son siège à Mailly Maillet (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section Industrie), au profit de Monsieur Y...
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fea
28 octobre 1971
28 octobre 1971
ACCEPTE, DE CONTINUER SES FONCTIONS AU SIEGE SOCIAL, A MELUN, AVEC UNE ZONE D'ACTIVITE COUVRANT TOUTE LA FRANCE ; QUE LA SOCIETE A ETE POURVUE D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, EN LA PERSONNE DE PESSON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans l’état du bâtiment antérieur au projet, celle du milieu était dotée d’une porte-fenêtre donnant sur un perron, tandis que les deux autres comportaient seulement une fenêtre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503116_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lot n°2 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Péone la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58046
2 juin 1992
2 juin 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 3 avril 1990), que la société Péronne a acquis le 27 octobre 1981 un immeuble
Source officielleciv3
61372366cd5801467740945f
15 février 2000
15 février 2000
Z..., construite en 1974, était sous dimensionnée et non conforme aux règles de l'art, contrairement à la digue de l'étang "Peronne" appartenant à la société familiale Bourgeade qui l'était parfaitement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00084
13 janvier 2010
13 janvier 2010
articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor industrie, devenue la société Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306462_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...
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