COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées au titre des aides du domaine agricole pour les campagnes

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

opérations électorales organisées le 16 mars 2008 ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Haut-Rhin, en ce qui concerne le second tour du scrutin, doit être rejetée ; Sur la campagne

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2022. Le président : Signé : M.

CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation

ont pour objet de réduire à sept jours le délai, courant à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral, à partir duquel, d'une part, la chasse à tir est ouverte, et, d'autre part, la campagne

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 15 octobre 2019 du directeur général de la police nationale relative à la campagne d'indemnisation des heures supplémentaires

Campagne aixoise et de la société agricole de Saint-Joseph et la caution personnelle et solidaire de M.

GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe

DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE SOCIETE CALEDONIENNE DES EAUX, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Manuel S..., demeurant à Bérengeville-La-Campagne (Eure), 23°) de M. Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M. Maurice T..., demeurant à ZB... L... Hubert (Eure), 25°) de M.

Ils ajoutent que le cautionnement n'est pas venu garantir le crédit de campagne, crédit temporaire.

S... n'aurait reçu que le 24 mai 1995 "le mémento à l'usage du candidat", ni le contenu des propos échangés lors de la campagne, lesquels n'ont pas excédé le cadre de la polémique électorale, ne sont susceptibles

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / M.

C..., procéda à cinq campagnes de bruits les 3 mars, 25 mai, 9 juin et 29 septembre 2004.

de pouvoir de la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre l'accord interprofessionnel " Pêche-nectarine-calibrage " relatif aux campagnes

ACTE IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

AQUISOLS - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.