de droits d'un montant total de 750 000 francs ait été versé dès mars 1984, divisément, pour moitié, par chacun d'eux, soit 375 000 francs par M.

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................

des sociétés TELE [Localité 14]-[X], TF1 SERIES FILMS et LA CHAINE INFO la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire, en raison de l’atteinte à leurs marques.

Philippe X..., Mme Maria et M.

Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

Philippe CLUZEL, Greffier.

De mai à novembre 2003, X joua le rôle du commissaire Y, héros d’une série policière télévisée diffusée jusqu’en 2005 en soirée sur une chaîne de télévision privée.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

collaborateur de la chaîne et non simple invité, et enfin, que ces propos avaient été diffusés sans modification, alors que l'émission était diffusée avec un léger différé.

Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M.

mois à compter du rétablissement de la diffusion des chaînes précitées sur TNT Sat ; en toute hypothèse, - condamner la société Groupe Canal + à payer, à chacune des sociétés Télévision Française 1,

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K35 & plaidant par Me Philippe

D'APPEL DE REIMS du 22 janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Philippe C..., ès qualités de syndic de la société Floralux, domicilié ..., 4 / de M.

Il résulte de l'instruction que les sociétés CARE Invest et K2A ont chacune adressé au préfet de la Marne, le 30 juin 2020, avant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne statue le 27 avril

mise au point d'outils méthodologiques de synthèses diagraphiques, notamment l'enregistrement de paramètres géophysiques des formations traversées par sondage et l'amélioration de l'efficacité de la chaîne