APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 04 Décembre 1959 à [Localité 17] - MAROC (20100), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Philippe COHEN, avocat au barreau de

APPELANTES SA ASTEROP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTS ET S.A.R.L.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00121 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE

, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe OTTAVY, membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Madame [H] [N] épouse

Réparation pare-brise, carrosserie, mécanique automobile, dépannage, lavage, location de voiture électrique, tourisme, utilitaire N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852712959 Fixe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2466/95 rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC"

Philippe Z..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.

Philippe Y..., domicilié Ambulances Orangeoises, ..., 84100 Orange, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE

Le 24 septembre 2002, la société REGICOM a proposé un poste d'attaché commerciale situé à Laval.

Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée COMMUNE D'[Localité 3], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

T-CONNECT C/ [S] [W] Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENC Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

ASSURANCES DE BIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe