Mais, d'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de la Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 18 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, le 5 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2113914/2-3 du 10 septembre 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement rendu le 10 septembre 2020, notifié aux parties le 30 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - fixé la créance de M.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du rapport.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du rapport.

Pierre X..., demeurant ... de Jouy, 75007 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris (contestations honoraires d'avocat), au

En se bornant à faire valoir, d'une part, que le rallye automobile autorisé par l'arrêté litigieux aura lieu le samedi 2 mars 2024 et, d'autre part, que le blocage complet pendant une journée entière de

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de nature à les établir, et, d'autre part, procède d'une " erreur d'appréciation ", il ressort des pièces du dossier, qui ne sont pas contestées, que l'intéressé a adressé des courriers comportant des

Par un jugement n° 1910246/5-3 du 17 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.