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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca0810cdc6046d4779a677

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0c8ecdc6046d4779f7da

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80edf5b5c7d10ca83e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en la personne de Mme [H] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [J] [I], né le 19 Janvier 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Non comparant et représenté par Me Adèle VIDAL-GIRAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401468_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311489_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317554_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013648_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314712_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3d8cdc6046d470464a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, - Monsieur Pierre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212961_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312220_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. A s'est vu délivrer une carte de résident valable du 31 mars 2025 au 30 mars 2025.

Source officielle

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