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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f25a
28 mars 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M.
civ3
61372270cd580146773fd000
8 mars 1995
Jean-Pierre XU... et Mme Gabrielle O..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 16 / de M.
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P..., Jean Marc
4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68884-69352
2 mars 1999
Coëme   : Pierre Lambert , conseil, Marc Verdussen , professeur à l’Université Catholique de Louvain Le requérant assistera à l’audience   pour M.
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
Liliane Marguerite divercée de Patrice B..., décédée ...67150 OSTHOUSE Monsieur Jean-Pierre Joseph Y... ...13210 ST REMY DE PROVENCE Madame Fabienne Y... épouse C... ...67230 BENFELD Monsieur
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27 octobre 2009
Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, substituant Maître Olivier
5ème Chambre
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27 avril 2022
[J] , en la personne de Me Pierre BRUART, mandataire judiciaire dont le siège est sis 161 Rue André Bisiaux ZAC SOLVAY Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE agissant en qualité de mandataire liquidateur
6253cd0cbd3db21cbdd9222c
2 avril 2015
née le 22 Juin 1972 à NIMES (30000) ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Christophe X...
6253c88ebd3db21cbdd85a04
29 mai 2001
Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me LEBEGUE (avocat au barreau d'AMIENS).
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
Monsieur [L] [F] poursuit en précisant que, c’est en raison de ces limites qu’il a acheté un logement de plain-pied, assez vaste pour loger sa fille et la tierce personne.
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux-mêmes dans une pièce 6bis, que : - l'actif disponible, composé de
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux-mêmes dans une pièce 6bis, que : -l'actif disponible, composé de
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux- mêmes dans une pièce 6bis, que : - l'actif disponible, composé de
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
Représentant : Me Andrée PERONNARD- PERROT (avocat au barreau de GRENOBLE) E. A. R. L.
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
APPELANTES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE, SARL STONE,
civ2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...
soc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Andre G..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M. René H..., demeurant ..., 14 / de M.
6137233dcd580146774073e4
21 janvier 1999
André XC..., demeurant ..., 13 / de M. Marc I..., demeurant ..., 14 / de M. Joël Q..., demeurant ..., 15 / de M. H..., demeurant ..., 16 / de M.
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